J.O. 279 du 1 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0771511A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007, Mme Foncel (Gaëlle), épouse Chabrol, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mlle Brissy (Yolène).